Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exhorte les autorités tunisiennes à se conformer pleinement à l’appel urgent lancé par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk. Ce dernier a appelé à mettre fin à l’escalade des restrictions et des mesures répressives visant les organisations de la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les opposants politiques. Le CFJ réaffirme, à l’instar de l’ONU, que le rétrécissement continu de l’espace civique et le verrouillage des libertés publiques en Tunisie violent gravement les garanties constitutionnelles nationales ainsi que les obligations internationales du pays.
Le Comité soutient les alertes majeures soulevées par le Haut-Commissaire concernant l’instrumentalisation récurrente des audits financiers et des questions de financement pour suspendre arbitrairement les activités d’ONG emblématiques—telles que la section locale d’Avocats Sans Frontières (ASF) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH)—sans aucune justification légale détaillée. Cette pratique dénote une volonté d’utiliser l’appareil judiciaire pour restreindre la liberté d’association, au mépris des principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité.
Par ailleurs, le CFJ s’associe aux dénonciations de la formulation onusienne face à la répression accrue contre les professionnels des médias. Cette politique a conduit à l’arrestation de 28 journalistes au cours de l’année écoulée, dont certains ont été condamnés à de la prison ferme sous couvert de décrets liberticides liés aux systèmes d’information (Décret 54), tandis que le journaliste Zied El Heni demeure incarcéré pour avoir exprimé des critiques pacifiques envers l’institution judiciaire.
En phase avec ce positionnement international, Committee for Justice exige des autorités tunisiennes :
- L’application immédiate et inconditionnelle de la recommandation de l’ONU exigeant la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association.
- La levée de toutes les restrictions arbitraires et des décisions administratives suspendant les activités des structures de la société civile.
- Le respect des standards internationaux stipulant que toute restriction des libertés fondamentales doit demeurer exceptionnelle, non discriminatoire, légalement définie et soumise à un contrôle judiciaire effectif et indépendant.