Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté le décès suspect d’un citoyen tunisien (28 ans) consécutif à son arrestation et à sa détention au poste de police de Nkhilet (gouvernorat d’Ariana). Le CFJ confirme que la présence de traces de violence visibles sur son corps et son transfert dans des conditions obscures à l’hôpital universitaire Charles Nicolle sous assistance respiratoire jusqu’à son décès constituent des violations graves du droit à la vie et à l’intégrité physique.
Détails de la détention et du décès : Les faits documentés indiquent que la victime, Anis Charni, a été arrêtée le mercredi 22 juillet et a pu informer sa famille de sa détention au poste de Nkhilet. Sur place, ses proches l’ont trouvé menotté sans pouvoir lui parler, avant d’être informés de sa comparution au tribunal de première instance d’Ariana le vendredi 24 juillet. Bien que son nom figurait sur le rôle du tribunal avec la mention « liberté », le chef du poste de police a ultérieurement prétendu qu’il avait subi une « crise d’épilepsie » nécessitant son hospitalisation.
Retrouvé aux urgences de l’hôpital Charles Nicolle sous respiration artificielle, M. Charni a succombé le mardi 28 juillet. Selon les constatations de la famille, des traces de violence physiques étaient manifestes sur son visage et son corps, conduisant à la demande d’une autopsie légale pour déterminer les causes exactes du décès, tandis que le parquet a ouvert une information judiciaire.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que tout décès survenu pendant une privation de liberté engage la responsabilité directe de l’État et impose des enquêtes rigoureuses :
- Constitution et droit national : Ces faits enfreignent les articles 24 et 25 de la Constitution de 2022, qui garantissent le droit à la vie, l’intégrité physique et proscrivent la torture sous toutes ses formes.
- Normes internationales : Ces agissements contreviennent aux articles 6 (droit à la vie) et 7 (interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’à l’article 12 de la Convention contre la torture.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante et impartiale incluant l’audition de l’ensemble des agents impliqués dans la garde à vue d’Anis Charni au poste de Nkhilet, afin d’établir les responsabilités pénales.
- La réalisation d’une autopsie médico-légale complète et indépendante pour déterminer les causes précises de la mort et l’origine des traumatismes, avec communication intégrale des conclusions à la famille.
- La préservation de l’ensemble des registres de détention, procès-verbaux et documents médicaux pour garantir l’intégrité des preuves.
- La protection de la famille de la victime et des témoins contre toute forme d’intimidation ou de pression.