Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté les blessures graves subies par le jeune Adem Nouaïg (19 ans), ayant entraîné la perte de la vue de son œil, à la suite d’un tir direct de grenade lacrymogène effectué par les forces de sécurité le samedi 22 août, lors de manifestations dans la ville de Ben Guerdane. Le CFJ confirme que l’usage disproportionné de la force contre des citoyens et des passants constitue une violation grave des garanties constitutionnelles et des normes internationales relatives à l’intégrité physique et au droit de réunion pacifique.
Détails de l’agression et suivi médical : Les faits documentés par la famille de Nouaïg indiquent qu’il a été atteint à l’œil par un projectile lacrymogène alors qu’il rentrait de son travail vers 22h00. Évacué d’urgence vers une clinique de Ben Guerdane puis transféré à l’hôpital régional de Médenine et enfin à l’hôpital universitaire Habib Bourguiba de Sfax en raison de la gravité de son état, les examens ont confirmé la perte irréversible de la vue de l’œil touché.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que l’usage de projectiles lacrymogènes orientés vers des zones vitales du corps enfreint les engagements constitutionnels et internationaux de la Tunisie :
- Constitution tunisienne : L’usage non proportionné de la force contrevient aux articles 25, 42 et 43 de la Constitution de 2022, qui garantissent la protection de l’intégrité physique, la liberté de réunion pacifique et le droit à la santé.
- Principes de l’ONU sur l’emploi de la force : Ces agissements contreviennent aux Principes fondamentaux des Nations Unies sur l’emploi de la force et des armes à feu par les responsables de l’application de la loi, notamment quant au respect strict des principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante et impartiale sur les circonstances ayant conduit aux blessures d’Adem Nouaïg afin d’établir les responsabilités individuelles et hiérarchiques.
- La vérification du respect des principes de nécessité et de proportionnalité par les forces de sécurité lors des événements de Ben Guerdane et la poursuite des responsables.
- La conservation immédiate de toutes les preuves matérielles, y compris les enregistrements des caméras de surveillance et les ordres de déploiement des unités.
- La prise en charge médicale intégrale d’Adem Nouaïg et la garantie de son droit à une réparation intégrale pour le préjudice subi.