Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde constellation et son indignation suite au décès du jeune Alaeddine Abdelkader (24 ans) au sein de la prison de Mornaguia, après quatre mois de détention. Le jeune homme souffrait de détresse respiratoire et de complications cutanées au sein d’une cellule surpeuplée, en pleine vague de chaleur et face à une pénurie d’eau. Le CFJ souligne que son transfert dans le coma à l’hôpital Charles Nicolle—où le stress thermique a été confirmé comme cause du décès—ainsi que le retard de plus de trois jours pour informer sa famille, constituent des violations graves du droit à la vie et à la dignité humaine, révélant une négligence médicale et administrative flagrante.
Détails et traitement inhumain : Selon les informations documentées par le CFJ et les organisations de la société civile, le détenu a subi des conditions de détention extrêmement dures et inappropriées, manquant de ventilation et d’accès aux soins de santé de base. L’épreuve subie par sa famille a été aggravée par le manque de transparence et le retard inacceptable dans la notification du décès. Le CFJ s’associe aux demandes de la famille du défunt et de l’Union Générale des Étudiants de Tunisie (UGET) pour réclamer une enquête indépendante et impartiale afin d’établir les responsabilités.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que la négligence médicale et les conditions de détention cruelles ayant entraîné la mort d’Alaeddine Abdelkader constituent une violation manifeste des obligations nationales et internationales de la Tunisie :
- Droit interne : Ces pratiques enfreignent l’article 24 (droit sacré à la vie) et l’article 55 (interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants) de la Constitution de 2022, ainsi que la Loi n° 2001-52 relative à l’organisation des prisons en Tunisie, qui impose d’assurer la santé et la sécurité des détenus.
- Normes internationales : Elles constituent une violation des articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à la vie et interdiction des traitements inhumains), ainsi que des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), notamment les règles 24, 27, 30 et 68 concernant l’accès aux soins médicaux et l’obligation d’informer immédiatement la famille en cas de décès ou de maladie grave.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante et impartiale pour faire toute la lumière sur les causes du décès d’Alaeddine Abdelkader et établir les responsabilités administratives et médicales.
- L’inspection urgente des conditions de détention à la prison de Mornaguia et dans l’ensemble des établissements pénitenciers tunisiens pour remédier au surpeuplement et garantir l’accès à l’eau, à la ventilation et aux soins.
- L’arrêt des pratiques de dissimulation et la notification immédiate et transparente aux familles de tout événement grave concernant leurs proches détenus.
- Le respect strict des dispositions constitutionnelles et internationales garantissant le droit à la vie, la santé et la dignité des personnes privées de liberté.