Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde préoccupation face à la série de mesures administratives et financières arbitraires ciblant le espace culturel « Le Rio » à Tunis, une institution culturelle privée pluridisciplinaire et un espace indépendant abritant depuis des années des activités artistiques et des initiatives de la société civile. Le CFJ confirme que ces restrictions systématiques visent à entraver la liberté de création culturelle et à restreindre davantage l’espace civique en Tunisie.
Série de restrictions et de mesures punitives : Les faits documentés indiquent que l’espace « Le Rio » fait l’objet, depuis environ un an, d’une pression administrative et financière continue comprenant :
- Interdiction d’abriter des événements majeurs : L’annulation et l’interdiction d’accueillir trois festivals officiels pour l’année 2026, notamment l’exclusion du Rio de la programmation des Journées Cinématographiques de Carthage (JCC), des Journées Théâtrales de Carthage (JTC) et des Journées Musicales de Carthage (JMC), bien qu’il remplisse toutes les conditions techniques requises.
- Privation de financements et de subventions publiques : La suspension de la subvention de gestion et d’équipement pour l’année 2025 sous prétexte de non-conformité à des décisions de l’inspection générale (sans notification préalable ni droit de réponse), ainsi que le gel de la subvention de 2026 sur la base de classifications fiscales arbitraires.
- Pression administrative et intervention judiciaire : Tentatives de réduction des cahiers des charges pour limiter les activités autorisées, fermeture du café rattaché à l’espace pour assécher ses ressources financières, et intervention du ministère public en avril 2025 pour interrompre un « procès simulé » organisé par la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’association Beity.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que l’asphyxie de l’espace « Le Rio » et la mise en péril des emplois de ses techniciens et employés constituent une violation manifeste des engagements nationaux et internationaux de la Tunisie :
- Atteinte à la liberté de création et d’expression culturelle : Ces entraves contreviennent à l’article 37 de la Constitution tunisienne de 2022, à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces restrictions ne répondent ni aux critères de légalité ni à ceux de nécessité et de proportionnalité prévus par l’article 55 de la Constitution.
- Atteinte au droit au travail et aux garanties procédurales : La privation de financement public affecte directement le droit au travail des employés et techniciens (article 23 de la Déclaration universelle, article 6 du PDESC et article 40 de la Constitution). Elle prive également l’établissement de son droit à la défense, au recours effectif et à l’accès à l’information garanti par les articles 10 et 38 de la Constitution de 2022.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes et du ministère des Affaires culturelles :
- L’arrêt immédiat de toutes les mesures arbitraires et des pressions administratives et financières exercées contre le Cinéma-Théâtre « Le Rio », ainsi que le versement des subventions dues pour garantir la continuité de ses activités et préserver les droits de ses salariés.
- L’accès intégral de la direction de l’espace aux rapports et décisions administratives la concernant, afin de lui garantir le droit de réponse et de recours conformément aux garanties légales.
- Le respect de l’indépendance des espaces culturels privés et la fin de toute ingérence administrative ou judiciaire dans les activités civiques et artistiques pacifiques.