Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde indignation et sa consternation suite au décès du jeune Mohamed Ali Ben Khamis Ben Zayd, originaire de Sidi Hassine et porteur d’une carte d’invalidité, survenu après son arrestation et son transfert à la prison civile de Mornaguia. Le CFJ souligne que le défunt, qui suivait un traitement psychiatrique régulier à l’hôpital Razi, a été privé de ses médicaments neuroleptiques essentiels en détention, ce qui a entraîné un effondrement de son état de santé. La présence de traces bleues (hématomes) sur son corps lors de l’examen par sa famille et le retard à informer ses proches de sa mort constituent des violations gravissimes du droit à la vie et à l’intégrité physique.
Détails et traitement cruel : Selon les informations documentées par le CFJ, la famille et les avocats du défunt avaient alerté les autorités sur son état de santé mentale et demandé son hospitalisation d’urgence à l’hôpital Razi. Au lieu de garantir la continuité des soins, les autorités pénitentiaires et sécuritaires l’ont maintenu dans un cadre carcéral inadapté, refusant la réception des médicaments fournis par sa famille. La situation a été aggravée par le manque de transparence de l’administration pénitentiaire, le refus de notification immédiate du transfert à l’hôpital Charles Nicolle et de son décès, ainsi que par les réticences constatées quant à la remise du procès-verbal de constatation des hématomes.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que le déni de traitement médical et la négligence ayant entraîné la mort d’une personne en situation de handicap mental constituent une violation flagrante des engagements tunisiens :
- Droit interne : Ces pratiques enfreignent les articles 24 (droit à la vie) et 55 (interdiction des traitements cruels et dégradants) de la Constitution de 2022, l’article 17 de la Loi n° 2001-52 relative à l’organisation des prisons (garantissant le droit aux soins et aux médicaments), ainsi que la législation relative à la protection des personnes en situation de handicap.
- Normes internationales : Elles constituent une violation des articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à la vie et interdiction de la torture), de l’article 25 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), notamment les règles 24, 27, 30 et 109 prescrivant des soins psychiatriques appropriés et l’interdiction de détenir des malades mentaux graves sans prise en charge médicale équivalente à celle de la société.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire et médicale indépendante sur les conditions de détention et les causes de la mort de Mohamed Ali Ben Khamis Ben Zayd, du centre de Bouchoucha à la prison de Mornaguia.
- La réalisation d’une autopsie médico-légale indépendante afin d’établir la cause exacte du décès et de déterminer l’origine des traces bleues constatées sur la dépouille.
- L’établissement des responsabilités concernant le refus de fournir les traitements médicaux requis, l’absence de transfert à l’hôpital Razi et le retard délibéré dans l’information de la famille.
- L’accès complet et sans entrave de la famille et des avocats à l’intégralité du dossier médical et carcéral ainsi qu’aux rapports d’autopsie.
- La révision immédiate des conditions de détention des personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicap, avec l’instauration de protocoles stricts garantissant la continuité des soins et la primauté de la prise en charge médicale sur la privation de liberté.