Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde préoccupation face aux développements sanitaires alarmants concernant le prisonnier politique, médecin et professeur universitaire à la Faculté de Médecine de Tunis, le Dr Mondher Ounissi, détenu à la prison civile d’Oudhna. Ce dernier a totalement perdu l’usage de la parole depuis environ trois semaines, dans des conditions de privation d’examens médicaux et d’interdiction arbitraire de communiquer par écrit avec sa famille. Le CFJ confirme que ces pratiques constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, mettant directement en danger son intégrité physique et psychologique.
Historique des violations et privation de soins médicaux : Les faits documentés indiquent que le Dr Mondher Ounissi, détenu depuis 2023, a subi une série de violations graves, notamment une agression physique violente en septembre 2025 par un agent pénitentiaire au sein de l’infirmerie de la prison de Mornaguia, après avoir contesté les conditions de transport des détenus.
Dans une dégradation récente et grave, sa famille a rapporté qu’il a subi une perte soudaine et totale de la parole depuis plusieurs semaines, sans que l’administration pénitentiaire ne le défère devant des médecins spécialistes pour diagnostiquer cette affection. Outre le déni de soins, la direction de la prison lui impose une interdiction stricte d’utiliser du papier et un stylo pour communiquer avec ses proches lors des visites, le plongeant dans un isolement communicatif l’empêchant d’exprimer son état de santé.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) soutient que le refus de fournir les soins médicaux requis et la privation des moyens de communication écrits constituent une violation manifeste des obligations constitutionnelles et internationales de la Tunisie :
- Violation du droit à la santé et à l’intégrité physique : L’inaction de l’administration pénitentiaire face à une urgence médicale contrevient à l’article 43 de la Constitution tunisienne de 2022, à l’article 17 de la loi n° 2001-52 relative au régime pénitentiaire, ainsi qu’à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Non-respect des Règles de Nelson Mandela et interdiction des traitements cruels : Ces pratiques contreviennent directement aux Règles 24, 27 et 30 des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela), qui imposent la prise en charge médicale spécialisée et le transfert immédiat vers des établissements hospitaliers en cas d’urgence. L’interdiction d’écrire viole également les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui proscrivent les traitements inhumains et garantissent le respect de la dignité intrinsèque des personnes privées de liberté.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- Le transfert immédiat et urgent du Dr Mondher Ounissi vers un hôpital civil ou un centre médical spécialisé pour effectuer des examens approfondis sur la perte de la parole et lui administrer le traitement adéquat.
- La levée immédiate de l’interdiction de communiquer et la garantie de son droit d’échanger avec sa famille et ses avocats par tous les moyens appropriés, y compris par écrit.
- L’ouverture d’une enquête indépendante sur les agressions et négligences subies durant sa détention, ainsi que le respect strict des normes internationales garantissant les droits et la dignité des détenus.