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Tunisia : Le procès d’Anas Hmaidi : Une escalade dangereuse consacrant l’intimidation des magistrats et l’entrave à l’action syndicale judiciaire

Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) condamne fermement la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre du juge Anas Hmaidi, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), qui a comparu le 26 mars 2026 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Le Comité considère que l’acharnement à poursuivre Hmaidi pour « entrave à la liberté de travail » représente le point culminant d’une escalade visant à liquider les structures syndicales judiciaires indépendantes et à intimider les magistrats attachés à leur indépendance.

Le Comité attire l’attention sur le fait que ce procès repose sur des faits remontant à 2022, lorsque M. Hmaidi a exercé son droit légitime de manifester contre les décrets de révocation arbitraire ayant touché 57 magistrats. L’instrumentalisation de l’article 136 du Code pénal – prévoyant des peines allant jusqu’à trois ans de prison – contre le président d’une organisation syndicale judiciaire en raison de son activité professionnelle, constitue une violation flagrante des conventions internationales et des principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, ainsi qu’une atteinte au droit des juges à la liberté d’expression et d’organisation syndicale.

Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que le dossier d’Anas Hmaidi est indissociable de la série de violations ayant commencé par la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature légitime et la levée de son immunité par le conseil provisoire, jusqu’au harcèlement administratif et judiciaire continu. Cette approche punitive vise à instaurer un climat de peur au sein de l’institution judiciaire pour garantir sa subordination totale au pouvoir exécutif. En conséquence, le Comité exige des autorités tunisiennes l’arrêt immédiat de toutes les poursuites contre Anas Hmaidi et l’abandon des charges retenues contre lui, et appelle les instances de défense des droits humains à s’opposer à cette instrumentalisation politique de la justice qui menace les fondements du procès équitable et de l’État de droit en Tunisie.