Déclaration Droits de l’Homme
Le Committee for Justice (CFJ) documente avec attention les poursuites judiciaires engagées devant le tribunal de première instance de Rabat contre le site d’information « Le Bouclage », représenté par son directeur le Dr Ibrahim Chaabi et son fondateur Me Hammadi El Ghari, en raison de la publication, le 17 mars 2026, d’un article relatif à une procédure judiciaire pendante devant le tribunal de première instance de Tiflet.
Les éléments de surveillance établis par le comité révèlent le recours aux dispositions du Code pénal parallèlement au Code de la presse et de l’édition à l’encontre de journalistes pour des faits de publication. Le comité souligne que l’introduction de qualifications pénales assorties de peines d’emprisonnement dans des infractions de presse détourne l’esprit législatif du Code de la presse et expose les professionnels des médias à des peines privatives de liberté.
Le comité estime que la poursuite de journalistes sous le couvert du Code pénal pour des faits de publication contrevient aux dispositions de l’article 28 de la Constitution marocaine garantissant la liberté de la presse, ainsi qu’à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui protège le droit de chercher et de diffuser des informations.
Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires marocaines à abandonner les poursuites pénales contre les responsables du site « Le Bouclage », et à se conformer exclusivement aux cadres légaux régissant la presse conformément aux garanties constitutionnelles et internationales.