Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) exprime sa vive préoccupation suite au jugement rendu hier lundi par le Tribunal de première instance de Témara, condamnant l’activiste des droits humains Hassan Daoudi à cinq mois de prison ferme. Le comité souligne que la poursuite de M. Daoudi pour « incitation du public à commettre des délits et des crimes » en raison de publications numériques appelant à des manifestations pacifiques contre la vie chère, constitue une instrumentalisation abusive du Code pénal pour criminaliser le droit d’expression et les revendications sociales.
Le comité estime que la qualification de l’appel à la manifestation pacifique comme acte criminel manque de fondements matériels et moraux, et constitue une violation manifeste de l’article 29 de la Constitution marocaine, qui garantit les libertés de réunion et de manifestation pacifique, ainsi que de l’article 25 garantissant la liberté d’opinion et d’expression. Le comité considère également que le recours à des peines d’emprisonnement ferme dans des affaires d’opinion porte atteinte aux principes de nécessité et de proportionnalité, et indique une tendance punitive visant à intimider les militants.
Le comité affirme que ce jugement est incompatible avec les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’avec les articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités marocaines à libérer immédiatement Hassan Daoudi, à abandonner toutes les charges retenues contre lui, et demande l’harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux du Royaume pour garantir la protection des défenseurs des droits humains.