Le Comité pour la Justice (Committee for Justice) exprime sa vive préoccupation face à l’escalade systématique de l’utilisation de la législation antiterroriste comme outil ciblant les acteurs de la société civile, les syndicalistes et les défenseurs des droits humains. Le Comité souligne que les affaires récentes, notamment les poursuites engagées contre le syndicaliste Ali Mammeri et le poète Mohamed Tadjadit, reflètent un schéma alarmant de violations portant atteinte à l’essence même des droits et libertés garantis par la Constitution et les traités internationaux.
Le Comité pour la Justice (CFJ) considère que la condamnation du syndicaliste Ali Mammeri à de lourdes peines privatives de liberté, sur la base d’accusations vagues en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, constitue une attaque directe contre le droit à l’organisation syndicale. Le Comité insiste sur la gravité des informations rapportées concernant ses conditions de détention, y compris les allégations de disparition forcée temporaire et de pressions physiques et psychologiques durant sa garde à vue, ce qui représente une violation flagrante des garanties d’un procès équitable et de la sécurité des détenus.
Dans le même contexte, le Comité exprime sa profonde inquiétude face à la poursuite du harcèlement judiciaire contre le poète Mohamed Tadjadit et à la requalification criminelle des chefs d’accusation pesant sur lui, l’exposant à des peines d’une extrême gravité. La persécution des créateurs et des poètes en raison de leur production intellectuelle et littéraire consacre un climat d’intimidation et confisque le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Le Comité pour la Justice (CFJ) attire également l’attention sur la dangerosité juridique des récentes modifications législatives relatives au Code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne l’interdiction de sortie du territoire (ISTN), le gel des avoirs et l’inscription d’individus sur des listes terroristes sans contrôle judiciaire effectif et indépendant. L’absence de proportionnalité et de nécessité dans ces mesures transforme les dispositions administratives et judiciaires en outils de punition collective et de représailles politiques.
Le Comité pour la Justice (CFJ) appelle les autorités à réviser impérativement la législation antiterroriste afin de garantir qu’elle ne soit pas utilisée pour criminaliser des actions pacifiques et légitimes. Il appelle également à la libération immédiate de tous les détenus poursuivis en raison de leurs activités syndicales ou de leurs opinions pacifiques, ainsi qu’à l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de mauvais traitements afin de garantir la reddition de comptes et de prévenir l’impunité.