Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) suit avec une vive préoccupation l’évolution judiciaire de l’affaire impliquant Me Soufiane Ouali, avocat et défenseur des droits de l’homme, ainsi que 14 co-accusés, dont l’universitaire Myra Moknache et le jeune Youva Menguellet. Selon le monitoring du Comité, leur procès devant le tribunal criminel de Dar El Beïda (Alger) a été reporté au 5 février 2026, suite au gel des audiences au niveau national.
Le Comité souligne que ce dossier vise une liste de défenseurs des droits humains et militants faisant l’objet de lourdes accusations : (Myra Moknache, Rafik Belail, Khoudir Bouchlaghem, Mohand Taher Aïcha, Salem Bouaza, Lounis Gouqad, Ghiles Benkerrou, Nader Ferhaten, Mokrane Boudjema, Malek Boudjema, Mostafa Akouche, Youva Menguellet, Boudjema Ferhaten, Mouloud Menguellet et Mohand Arezki Hidja). CFJ considère que l’inclusion de nombreux militants dans une seule procédure basée sur la législation antiterroriste (Article 87 bis) vise à saborder l’action humanitaire collective.
Le Comité affirme que la procédure a été marquée par de graves violations du droit à un procès équitable. Me Ouali, membre du barreau de Béjaïa, a été arrêté le 10 juillet 2024 et placé en garde à vue dans des conditions opaques, s’apparentant à une « disparition forcée » temporaire selon le droit international. CFJ dénonce la gravité des charges basées sur l’article 87 bis du Code pénal (apologie du terrorisme et usage des technologies de l’information à des fins terroristes), considérant que l’instrumentalisation de ces textes pour criminaliser l’exercice de la profession d’avocat est une atteinte directe à l’indépendance de la défense.
CFJ attire l’attention sur le fait que ces poursuites s’inscrivent dans une campagne systématique ciblant les avocats des détenus d’opinion depuis le Hirak. Le Comité a documenté des poursuites récurrentes contre des avocats de renom tels que Mounir Gharbi, Tofik Belala et Omar Boussaq, sous des chefs d’inculpation vagues comme « outrage à corps constitué » ou « diffusion de fausses nouvelles ».
Tout en condamnant l’usage de la justice à des fins de répression politique, CFJ exige l’abandon des charges contre Me Soufiane Ouali et ses co-accusés. Le Comité appelle les mécanismes onusiens à Genève, notamment la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, à intervenir d’urgence pour faire cesser l’usage abusif de l’article 87 bis contre les activités pacifiques des droits de l’homme.