Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive inquiétude face au maintien des mesures de contrôle judiciaire à l’encontre de l’opposant politique et ancien président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Mohcine Belabbas. Ce contrôle, qui dure depuis plus de quatre ans, constitue une anomalie juridique majeure et soulève de sérieuses questions sur l’indépendance de la justice.
Le Comité souligne que M. Belabbas est soumis à ces mesures depuis janvier 2022. Bien qu’une décision définitive ait été rendue par la Cour d’Alger en juillet 2025 (confirmant la peine de 6 mois de prison ferme), les restrictions n’ont pas été levées en raison d’une « omission judiciaire » dans l’énoncé du verdict. Cette situation transforme une mesure conservatoire temporaire en une contrainte permanente sans fondement légal après la clôture du litige.
Contexte et profil : Mohcine Belabbas est l’une des figures de proue de l’opposition en Algérie. Ayant dirigé le RCD durant la période du Hirak, il a été une voix critique réclamant une transition démocratique. CFJ considère que l’acharnement judiciaire à son encontre, de la levée de son immunité parlementaire à la paralysie de son activité politique, s’inscrit dans un schéma systématique de répression des chefs de partis d’opposition.
Le Comité pour la Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires algériennes à lever immédiatement toutes les restrictions imposées à M. Belabbas. Le Comité affirme que le maintien du contrôle judiciaire après un jugement définitif constitue une forme de « détention déguisée » et une violation flagrante des engagements internationaux de l’Algérie concernant la protection de la liberté de mouvement et de l’activité politique.