Algérie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice) exprime sa vive dénonciation du verdict rendu le 17 février 2026 par le tribunal correctionnel d’Annaba à l’encontre du journaliste, défenseur des droits humains et rédacteur en chef du journal « Le Provincial », Mustapha Bendjama. Le jugement l’a condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars, en plus d’une indemnisation arbitraire au profit du Trésor Public d’une valeur de 100 000 dinars, dans une procédure marquée par des violations juridiques flagrantes et contraires au code de procédure pénale.
Une sanction pour une « vérité » confirmée par la justice Le Comité pour la Justice (CFJ) considère que cette condamnation représente une dérive dangereuse dans l’utilisation de la justice pour régler des comptes avec la presse indépendante. Les poursuites se sont appuyées sur des articles vagues (96 bis et 196 bis du Code pénal) sous l’accusation de « diffusion de fausses nouvelles » et « atteinte à l’intérêt national », suite à des articles publiés par Bendjama en 2020 révélant la mort d’un vieil homme par des tirs de police à Sidi Amar. Le Comité attire l’attention sur le fait que les faits pour lesquels Bendjama est jugé aujourd’hui sont des faits dont la justice algérienne a précédemment prouvé la véracité en condamnant le policier impliqué, ce qui fait de la poursuite du journaliste pour « mensonge » une forme d’absurdité juridique et de représailles tardives pour avoir révélé les failles de la version sécuritaire officielle.
Un passif de violations et de tortures Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que ce jugement n’est pas un cas isolé, mais un maillon d’une série de harcèlements sécuritaires et judiciaires commencés il y a des années, comprenant :
- Interdiction de Sortie du Territoire (ISTN) : Continue depuis novembre 2019 malgré une décision judiciaire l’annulant en 2022.
- Torture et mauvais traitements : Bendjama a été soumis à des actes de torture documentés par un rapport médical indépendant lors de sa garde à vue en février 2023 dans le cadre de l’affaire « Amira Bouraoui ».
- Détention arbitraire : Bendjama a passé 14 mois en prison, une détention que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a qualifiée d' »arbitraire » dans son avis rendu en mars 2024, appelant l’État algérien à l’indemniser.
Violations procédurales dans le dernier jugement Le Comité pour la Justice (CFJ) observe un recul des garanties d’un procès équitable ; le tribunal ayant prononcé une réparation financière au profit du Trésor Public malgré l’absence de son représentant à l’audience et l’absence de réquisition de cette indemnité par le ministère public, ce qui soulève de sérieuses questions sur l’impartialité et l’indépendance du tribunal dans cette affaire.
Le Comité pour la Justice (CFJ) demande aux autorités algériennes :
- L’annulation immédiate de tous les jugements rendus contre Mustapha Bendjama et l’abandon des charges liées à son activité journalistique.
- L’arrêt du harcèlement judiciaire systématique, que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a inclus dans ses rapports sur les « représailles » contre ceux qui collaborent avec les mécanismes internationaux.
- Le respect de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit la liberté d’expression et le travail journalistique sans crainte de poursuites.