{"id":53951,"date":"2026-03-02T21:20:04","date_gmt":"2026-03-02T20:20:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfjustice.org\/tunisie-le-verdict-de-gabes-consacre-limpunite-environnementale\/"},"modified":"2026-03-04T01:57:42","modified_gmt":"2026-03-04T00:57:42","slug":"tunisie-le-verdict-de-gabes-consacre-limpunite-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfjustice.org\/fr\/tunisie-le-verdict-de-gabes-consacre-limpunite-environnementale\/","title":{"rendered":"Tunisie : Le verdict de Gab\u00e8s consacre l’impunit\u00e9 environnementale"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ)<\/strong> exprime sa profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 la d\u00e9cision de la chambre des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal de premi\u00e8re instance de Gab\u00e8s, rendue le 26 f\u00e9vrier 2026, rejetant la demande en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 visant \u00e0 suspendre les activit\u00e9s des unit\u00e9s polluantes du Groupe Chimique Tunisien (GCT).<\/p>\n

Le Comit\u00e9 consid\u00e8re que ce verdict vide la justice des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de sa fonction pr\u00e9ventive et offre, dans les faits, une couverture \u00e0 la violation continue du droit \u00e0 la vie, du droit \u00e0 la sant\u00e9 et du droit \u00e0 un environnement sain. Il constitue \u00e9galement un m\u00e9pris du principe de pr\u00e9caution<\/strong>, qui exige une intervention en pr\u00e9sence de risques s\u00e9rieux ou potentiels de dommages graves ou irr\u00e9parables, m\u00eame en l’absence de certitude scientifique absolue, car la protection de la sant\u00e9 publique doit primer sur les consid\u00e9rations mat\u00e9rielles ou techniques.<\/p>\n

L’argument de l’\u00ab absence de preuve du dommage \u00bb, dans un contexte sanitaire et environnemental alarmant v\u00e9cu par les habitants de Gab\u00e8s, est incompatible avec la nature de la justice pr\u00e9ventive et s’apparente \u00e0 un d\u00e9ni de justice<\/strong>. Il fait peser sur les victimes \u00e9puis\u00e9es la charge de prouver un dommage existant et persistant, au lieu d’obliger la partie polluante \u00e0 d\u00e9montrer l’innocuit\u00e9 de son activit\u00e9 et \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou limiter le danger. Attendre de longues \u00ab expertises techniques \u00bb face \u00e0 un risque continu n’est rien d’autre qu’une sentence de mort lente avec sursis, sapant l’essence m\u00eame de la justice pr\u00e9ventive.<\/p>\n

Le CFJ souligne que cette d\u00e9cision contrevient aux obligations constitutionnelles de l’\u00c9tat, notamment l’article 47 de la Constitution, qui impose \u00e0 l’\u00c9tat de prot\u00e9ger l’environnement, de garantir le droit \u00e0 un environnement sain et \u00e9quilibr\u00e9, et de fournir les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9limination de la pollution. Elle contredit \u00e9galement les exigences de bonne gouvernance et de transparence qui doivent r\u00e9gir l’administration et les institutions publiques, y compris le bras industriel de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Au niveau r\u00e9gional, cette approche constitue une violation de l’esprit de l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Au niveau international, elle contredit la reconnaissance par l’ONU du droit \u00e0 un environnement propre, sain et durable comme un droit humain intrins\u00e8que.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 l’affaiblissement des outils de protection judiciaire, le CFJ note avec une vive inqui\u00e9tude la r\u00e9pression par les autorit\u00e9s tunisiennes des mouvements pacifiques s’opposant \u00e0 la poursuite des activit\u00e9s polluantes \u00e0 Gab\u00e8s, accompagn\u00e9e de harc\u00e8lements, de dispersions de manifestations, d’interpellations et d’arrestations. Le Comit\u00e9 r\u00e9affirme que le droit de r\u00e9union pacifique est garanti et ne peut \u00eatre restreint que dans des limites \u00e9troites, interdisant ainsi la criminalisation de la protestation.<\/p>\n

La poursuite du rejet du phosphogypse et des \u00e9missions de polluants sous couvert d’une d\u00e9cision judiciaire consacre l’impunit\u00e9 environnementale et place l’\u00c9tat en position de juge et partie. Cela pousse de fait Gab\u00e8s \u00e0 devenir une \u00ab zone de sacrifice environnemental \u00bb<\/strong> o\u00f9 les communaut\u00e9s locales supportent le co\u00fbt d’un mod\u00e8le de production polluant au d\u00e9triment de leur sant\u00e9 et de leur dignit\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ)<\/strong> :<\/p>\n