{"id":52412,"date":"2025-12-02T09:57:57","date_gmt":"2025-12-02T08:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfjustice.org\/maroc-le-committee-for-justice-appelle-a-la-liberation-immediate-du-batonnier-mohamed-ziane-et-denonce-linstrumentalisation-persistante-de-la-justice-contre-les-opposants\/"},"modified":"2025-12-02T09:57:57","modified_gmt":"2025-12-02T08:57:57","slug":"maroc-le-committee-for-justice-appelle-a-la-liberation-immediate-du-batonnier-mohamed-ziane-et-denonce-linstrumentalisation-persistante-de-la-justice-contre-les-opposants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfjustice.org\/fr\/maroc-le-committee-for-justice-appelle-a-la-liberation-immediate-du-batonnier-mohamed-ziane-et-denonce-linstrumentalisation-persistante-de-la-justice-contre-les-opposants\/","title":{"rendered":"Maroc : Le Committee for Justice appelle \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate du b\u00e2tonnier Mohamed Ziane et d\u00e9nonce l\u2019instrumentalisation persistante de la justice contre les opposants"},"content":{"rendered":"
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Le Committee for Justice exprime sa profonde pr\u00e9occupation face au maintien en d\u00e9tention de l\u2019ancien ministre des droits de l\u2019homme et b\u00e2tonnier, Mohamed Ziane, \u00e2g\u00e9 de 83 ans, et ce malgr\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement effectif de sa premi\u00e8re peine d\u2019emprisonnement, ainsi qu\u2019en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 critique et de son \u00e2ge avanc\u00e9.<\/p>\n

La chambre criminelle d\u2019appel de Rabat a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la peine prononc\u00e9e dans ce que l\u2019on appelle l\u2019affaire de \u00ab d\u00e9tournement et dilapidation de fonds publics \u00bb \u00e0 trois ans de prison ferme au lieu de cinq ans en premi\u00e8re instance, alors m\u00eame que le b\u00e2tonnier Ziane purge d\u00e9j\u00e0 une autre peine de trois ans dans un dossier controvers\u00e9 li\u00e9 \u00e0 ses positions politiques et \u00e0 ses critiques publiques des autorit\u00e9s depuis le mouvement du 20 f\u00e9vrier 2011.<\/p>\n

Depuis son arrestation en novembre 2022, le b\u00e2tonnier Ziane fait l\u2019objet de poursuites sur la base de onze chefs d\u2019accusation que sa d\u00e9fense, ainsi que de nombreuses organisations de droits humains marocaines et internationales, consid\u00e8rent comme \u00ab directement li\u00e9s \u00e0 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 ses activit\u00e9s en tant qu\u2019avocat et homme politique d\u2019opposition \u00bb. Au cours des audiences, Ziane a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de graves violations proc\u00e9durales, notamment en ce qui concerne la plainte ayant servi de base aux poursuites, d\u00e9pos\u00e9e dans des conditions ne r\u00e9pondant pas aux exigences l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre du b\u00e2tonnier Ziane, ainsi que les contradictions et irr\u00e9gularit\u00e9s qui les entourent, ont suscit\u00e9 une large vague de critiques de la part d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains, tant au niveau national qu\u2019international. Plusieurs organisations ont adress\u00e9 aux autorit\u00e9s marocaines des appels demandant sa lib\u00e9ration, compte tenu de son \u00e2ge et de son \u00e9tat de sant\u00e9, et proposant le recours \u00e0 des alternatives l\u00e9gales telles que l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence.<\/p>\n

Dans un geste \u00e0 forte port\u00e9e politique, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti que Ziane pr\u00e9sidait auparavant, et auteur des plaintes \u00e0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure, a adress\u00e9 une lettre au roi Mohammed VI sollicitant la gr\u00e2ce royale en faveur du b\u00e2tonnier Ziane, au regard de la gravit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9 et de son grand \u00e2ge.<\/p>\n

R\u00e9cemment, une manifestation a eu lieu \u00e0 Rabat devant la cour d\u2019appel, organis\u00e9e par le collectif \u00ab Hemam \u00bb aux c\u00f4t\u00e9s de d\u00e9fenseur\u00b7e\u00b7s des droits humains et de militant\u00b7e\u00b7s, pour r\u00e9clamer la lib\u00e9ration du b\u00e2tonnier Ziane, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019audience consacr\u00e9e \u00e0 la demande de fusion des peines conform\u00e9ment au droit marocain, notamment apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la premi\u00e8re peine. Les participant\u00b7e\u00b7s ont brandi des portraits et des pancartes d\u00e9non\u00e7ant la poursuite de sa d\u00e9tention comme une \u00ab vengeance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00bb en dehors des r\u00e8gles d\u2019une justice impartiale, et comme une \u00ab instrumentalisation punitive \u00bb du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, le mouvement de jeunesse qui avait conduit les manifestations pacifiques de septembre dernier a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 exprimant sa solidarit\u00e9 avec le b\u00e2tonnier Ziane et sa condamnation des \u00ab abus commis \u00e0 son encontre \u00bb. Le mouvement a estim\u00e9 que \u00ab le maintien en d\u00e9tention d\u2019un citoyen de 83 ans, souffrant de multiples pathologies, sous pr\u00e9texte d\u2019une d\u00e9tention provisoire dans une autre affaire, constitue un abus flagrant de la loi et une transformation de celle-ci en un outil de repr\u00e9sailles et de r\u00e8glements de comptes \u00bb.<\/p>\n

La famille du b\u00e2tonnier a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 que Mohamed Ziane a entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim illimit\u00e9e pour protester contre ce qu\u2019elle qualifie de \u00ab d\u00e9tention arbitraire \u00bb, affirmant qu\u2019il recourra \u00e0 tous les moyens juridiques disponibles pour mettre fin \u00e0 cette situation.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 pour la justice rappelle que les normes internationales relatives aux droits humains, en particulier celles qui concernent la protection des personnes \u00e2g\u00e9es et les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, imposent l\u2019adoption de mesures proportionn\u00e9es et humaines, et interdisent toute forme de d\u00e9tention arbitraire ou injustifi\u00e9e. Le maintien en d\u00e9tention du b\u00e2tonnier Ziane, dans ces circonstances et en l\u2019absence de justifications juridiques convaincantes, constitue une violation de ces normes et de ses droits fondamentaux \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le Comit\u00e9 pour la justice appelle les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 :<\/p>\n

Lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition le b\u00e2tonnier Mohamed Ziane ;<\/p>\n