Le Comit\u00e9 pour la justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que la gouvernance efficace ne se construit pas seulement sur la distribution des pouvoirs ou la gestion des ressources; plut\u00f4t, elle repose fondamentalement sur un engagement strict en faveur de la promotion des approches bas\u00e9es sur les droits de l’homme dans tous les aspects du travail des gouvernements locaux ou r\u00e9gionaux, notamment dans la prestation de services publics, la planification du d\u00e9veloppement et les march\u00e9s publics. Le comit\u00e9 a soulign\u00e9 que le respect des normes relatives aux droits de l’homme constitue le seul moyen d’assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable aux services, une planification du d\u00e9veloppement transparente et l’int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures d’achat. Il a indiqu\u00e9 que l’absence de ces principes conduit \u00e0 la prolif\u00e9ration de la corruption, \u00e0 la marginalisation des groupes vuln\u00e9rables et \u00e0 une faible r\u00e9activit\u00e9 de l’\u00c9tat face aux citoyens.<\/p>\n
Cela intervient apr\u00e8s que le CFJ a soumis une contribution compl\u00e8te au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de sa r\u00e9ponse \u00e0 l’appel du Conseil pour des contributions en vertu de la R\u00e9solution 57\/12 sur les gouvernements locaux et les droits de l’homme. La contribution examine le r\u00f4le jou\u00e9 par les gouvernements locaux et r\u00e9gionaux en Alg\u00e9rie, en \u00c9gypte, en Tunisie et en Gambie sur la base de cas document\u00e9s, d’observations sur le terrain et d’un engagement avec les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans le but d’\u00e9valuer dans quelle mesure ils contribuent \u00e0 promouvoir ou \u00e0 saper les approches fond\u00e9es sur les droits de l’homme.<\/p>\n
En Alg\u00e9rie, le CFJ a mis en lumi\u00e8re le syst\u00e8me de gouvernance fortement centralis\u00e9, o\u00f9 les autorit\u00e9s locales manquent d’ind\u00e9pendance et sont souvent utilis\u00e9es comme instruments de r\u00e9pression administrative, y compris en prenant des mesures contre les syndicats ind\u00e9pendants, ce qui compromet leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir leurs r\u00f4les de d\u00e9veloppement et de service de mani\u00e8re neutre et ind\u00e9pendante.<\/p>\n
En \u00c9gypte, le Comit\u00e9 a mis en lumi\u00e8re l’arr\u00eat du processus de d\u00e9centralisation, marqu\u00e9 par l’absence de conseils locaux \u00e9lus depuis 2011, ainsi que l’exclusion des autorit\u00e9s locales des strat\u00e9gies nationales de droits de l’homme et des m\u00e9canismes des Nations Unies.<\/p>\n
En Tunisie, le CFJ a not\u00e9 une r\u00e9gression dans le parcours de gouvernance locale d\u00e9mocratique suite \u00e0 la dissolution des conseils municipaux en 2021 et \u00e0 l’accroissement du contr\u00f4le ex\u00e9cutif sur les affaires locales, ce qui a affaibli les m\u00e9canismes participatifs et de responsabilit\u00e9 et a r\u00e9duit la marge de libert\u00e9 dont disposent les institutions locales pour exercer leurs r\u00f4les de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et transparente.<\/p>\n
En Gambie, le CFJ a mis en \u00e9vidence quelques bonnes pratiques \u00e9mergentes, telles que des initiatives globales dans les domaines de l’assainissement et du logement men\u00e9es par les conseils locaux. Cependant, le comit\u00e9 a \u00e9galement signal\u00e9 des lacunes importantes persistantes dans l’int\u00e9gration des normes relatives aux droits de l’homme et aux normes du travail dans les syst\u00e8mes de march\u00e9s publics, ce qui limite l’efficacit\u00e9 de ces initiatives en mati\u00e8re de justice sociale.<\/p>\n
En conclusion, le CFJ a exhort\u00e9 les quatre pays \u00e0 entreprendre des r\u00e9formes urgentes pour permettre \u00e0 la gouvernance locale d’accomplir son r\u00f4le efficacement et de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Le comit\u00e9 a \u00e9galement recommand\u00e9 la r\u00e9installation de cadres de gouvernance locale d\u00e9mocratique, le renforcement des conseils municipaux pour qu’ils puissent fonctionner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, et l’int\u00e9gration des normes contraignantes relatives aux droits de l’homme et au travail dans les processus d’achat locaux.<\/p>\n
En outre, le CFJ a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes formels pour recevoir les plaintes des citoyens concernant les violations des droits au niveau local, ainsi qu’\u00e0 l’inclusion significative des autorit\u00e9s locales dans la mise en \u0153uvre et le suivi des recommandations de l’Examen p\u00e9riodique universel et des recommandations des organes conventionnels de l’ONU. Le comit\u00e9 a \u00e9galement recommand\u00e9 de fournir une formation syst\u00e9matique aux responsables locaux en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n
Cette contribution s’inscrit dans les efforts continus du CFJ visant \u00e0 promouvoir une bonne gouvernance fond\u00e9e sur les droits de l’homme et contribue aux discussions \u00e0 venir du Conseil des droits de l’homme sur le r\u00f4le des gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme, qui seront abord\u00e9es lors de sa 63e session.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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