Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ) a indiqu\u00e9 que le r\u00e9gime actuel en Tunisie n’a pas seulement prononc\u00e9 des condamnations s\u00e9v\u00e8res par l’interm\u00e9diaire de ses institutions judiciaires \u00e0 l’encontre d’activistes, de politiques et de d\u00e9fenseurs des droits humains dans ce qu’on appelle l’affaire du \u00ab complot \u00bb, mais il a aussi cherch\u00e9 \u00e0 briser leur volont\u00e9 en perp\u00e9trant des violations graves et inhumaines \u00e0 leur encontre dans les centres de d\u00e9tention, visant \u00e0 les isoler, \u00e0 les intimider et \u00e0 les terroriser.<\/p>\n
Ces violations ne se limitent pas seulement \u00e0 priver les d\u00e9tenus de leur droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ; elles incluent \u00e9galement un traitement arbitraire et cruel \u00e0 l’int\u00e9rieur des prisons, notamment apr\u00e8s des transferts violents et arbitraires vers des prisons \u00e9loign\u00e9es et r\u00e9put\u00e9es difficiles, effectu\u00e9s sans informer leurs familles ou leurs avocats, ni sur la base d\u2019un fondement juridique clair. Certains d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s violemment par des agents masqu\u00e9s avant d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s secr\u00e8tement.<\/p>\n
Parmi les cas les plus marquants document\u00e9s par le comit\u00e9 figure celui de l’avocat et ancien ministre Ghazi Al-Shawashi, qui a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 dans la soir\u00e9e du 29 mai 2025 depuis la prison de Maroungia par huit agents masqu\u00e9s. Il a \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9 et battu jusqu’\u00e0 perdre connaissance, puis transf\u00e9r\u00e9 de force vers la prison d\u2019El-Nadhour, dans le gouvernorat de Bizerte, sans que sa famille ou son avocat en soient inform\u00e9s \u2014 une d\u00e9marche assimilable \u00e0 une disparition forc\u00e9e temporaire, constituant une violation flagrante des droits juridiques et humains les plus \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n
\u00c0 son arriv\u00e9e \u00e0 la prison d\u2019El-Nadhour, Al-Shawashi a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans une cellule surpeupl\u00e9e avec plus de vingt autres d\u00e9tenus purgeant des peines lourdes, dans des conditions ne respectant m\u00eame pas les normes minimales en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Cela illustre clairement le caract\u00e8re r\u00e9pressif de ces mesures et constitue une violation directe des normes internationales relatives au traitement des prisonniers.<\/p>\n
D’autres figures de l’opposition d\u00e9tenues dans le m\u00eame dossier ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des transferts arbitraires similaires, notamment Essam Al-Chaabi et Reda Belhaj, qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s vers des prisons recul\u00e9es telles que Borj El-Roumi, Siliana, Borj El-Amri et El-Kef, sans explication ni coordination avec les autorit\u00e9s juridiques comp\u00e9tentes, soulevant de s\u00e9rieuses interrogations quant aux v\u00e9ritables motifs de cette escalade.<\/p>\n
Le CFJ consid\u00e8re ces transferts comme une violation grave de la loi tunisienne, selon laquelle un d\u00e9tenu ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers un autre \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire qu’apr\u00e8s la d\u00e9cision finale et ex\u00e9cutoire d’un tribunal. \u00c9tant donn\u00e9 que les sentences prononc\u00e9es contre ces personnes ne sont pas d\u00e9finitives \u2013 elles ont \u00e9t\u00e9 rendues uniquement par des tribunaux de premi\u00e8re instance \u2013 les autorit\u00e9s les traitent comme si elles \u00e9taient irr\u00e9vocablement condamn\u00e9es, ce qui t\u00e9moigne d\u2019un m\u00e9pris total pour les proc\u00e9dures l\u00e9gales requises.<\/p>\n
Le comit\u00e9 condamne \u00e9galement ces mesures pour avoir viol\u00e9 plusieurs trait\u00e9s internationaux ratifi\u00e9s par la Tunisie, notamment l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisant la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, et l’article 14 garantissant le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, bafou\u00e9 par l’obstruction apport\u00e9e \u00e0 la communication avec les avocats. Ces actions violent \u00e9galement la r\u00e8gle 59 des R\u00e8gles Nelson Mandela relatives au traitement des d\u00e9tenus, selon laquelle les prisonniers doivent \u00eatre incarc\u00e9r\u00e9s dans un lieu aussi proche que possible de leur domicile, ainsi que la D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n
Le CFJ alerte sur les risques de mauvais traitements et de repr\u00e9sailles intentionnelles, particuli\u00e8rement contre les d\u00e9tenus \u00e2g\u00e9s ou souffrant de maladies chroniques. Le comit\u00e9 souligne que cette politique punitive vise \u00e0 alt\u00e9rer leur sant\u00e9 physique et mentale, \u00e0 les isoler du soutien familial et juridique, et finalement \u00e0 briser leur r\u00e9sistance psychologique, ce qui contredit enti\u00e8rement les principes d’humanit\u00e9 et les normes internationales des droits humains.<\/p>\n
Le CFJ insiste \u00e9galement sur le fait que ces transferts s\u2019op\u00e8rent en l\u2019absence totale de surveillance ind\u00e9pendante des prisons, et sans permettre aux avocats de rencontrer leurs clients ou d\u2019avoir acc\u00e8s aux conditions de d\u00e9tention, ce qui augmente encore le risque d\u2019autres violations impunies et confirme que cet environnement non contr\u00f4l\u00e9 encourage la poursuite des abus contre les d\u00e9tenus politiques sans crainte de sanctions.<\/p>\n
Ainsi, le CFJ appelle la communaut\u00e9 internationale et les organismes sp\u00e9cialis\u00e9s des Nations Unies \u2013 en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire \u2013 \u00e0 intervenir imm\u00e9diatement pour mettre un terme \u00e0 ces violations graves et exercer des pressions sur les autorit\u00e9s tunisiennes afin qu\u2019elles respectent leurs engagements internationaux et lancent des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et impartiales sur les abus signal\u00e9s dans les prisons.<\/p>\n
En m\u00eame temps, le CFJ tient pleinement responsable les autorit\u00e9s tunisiennes \u2013 et en particulier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’administration des prisons et de la r\u00e9forme \u2013 de la s\u00e9curit\u00e9 physique et mentale des d\u00e9tenus. Le comit\u00e9 exige des garanties r\u00e9elles pour la protection de leurs droits fondamentaux, notamment le droit aux visites familiales et des avocats, des soins m\u00e9dicaux appropri\u00e9s, des conditions de d\u00e9tention dignes, ainsi que l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des politiques de transferts arbitraires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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