Le \u00ab Comit\u00e9 pour la Justice \u00bb (CFJ) a soumis un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la situation des droits de l’homme en Tunisie, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 lors des travaux du Forum des organisations non gouvernementales organis\u00e9 \u00e0 l’occasion de la 83e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, tenue \u00e0 Banjul, en Gambie, du 28 au 30 avril 2025.<\/p>\n
Ce rapport indique que la R\u00e9publique tunisienne est li\u00e9e par de nombreuses obligations nationales et internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, notamment la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ainsi que ses protocoles, ainsi que par sa propre Constitution, qui garantit les libert\u00e9s fondamentales, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et une gouvernance d\u00e9mocratique. Cependant, le Comit\u00e9 pour la Justice a document\u00e9 une d\u00e9t\u00e9rioration grave et inqui\u00e9tante de la situation des droits de l\u2019homme dans le pays ces derniers temps.<\/p>\n
Le rapport souligne l\u2019utilisation des accusations dites de \u00ab complot contre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb comme pr\u00e9texte pour proc\u00e9der \u00e0 des arrestations arbitraires, des d\u00e9tentions prolong\u00e9es et des poursuites motiv\u00e9es politiquement visant des opposants politiques, des avocats, des journalistes, des d\u00e9fenseurs des droits humains et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Le CFJ exprime une profonde inqui\u00e9tude face au retrait, en 2024, par la Tunisie, de sa d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) du Protocole relatif \u00e0 la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u2014 une d\u00e9cision repr\u00e9sentant un recul dangereux qui limite s\u00e9v\u00e8rement l\u2019acc\u00e8s des victimes aux m\u00e9canismes internationaux de justice et affaiblit l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat au sein du syst\u00e8me africain de protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Le rapport fait \u00e9tat d\u2019une mont\u00e9e inqui\u00e9tante des campagnes s\u00e9curitaires et judiciaires men\u00e9es contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier celles \u0153uvrant pour la protection des droits des migrants, avec des travailleurs humanitaires confront\u00e9s \u00e0 des pers\u00e9cutions judiciaires, des arrestations arbitraires et des campagnes de d\u00e9nigrement concert\u00e9es. Il note \u00e9galement une augmentation pr\u00e9occupante des discours haineux, des incitations \u00e0 la violence et des accusations diffamatoires dirig\u00e9es contre les migrants, les militants et les groupes d\u2019opposition.<\/p>\n
Le CFJ appelle la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e0 adopter une d\u00e9cision officielle contenant un ensemble de revendications essentielles visant \u00e0 stopper la d\u00e9t\u00e9rioration grave de la situation des droits de l\u2019homme en Tunisie. Ces revendications incluent notamment la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et sans conditions de tous les d\u00e9tenus politiques ; la fin de l’utilisation du pouvoir judiciaire comme outil de repr\u00e9sailles politiques ; la restauration de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire ; et l\u2019assurance des garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
Le CFJ insiste sur l\u2019importance de mettre un terme \u00e0 toutes formes d\u2019intimidation, de poursuites et de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre des militants et des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; de lancer des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes sur les violations graves telles que la torture, la d\u00e9tention arbitraire et les discours haineux ; et d\u2019assurer la responsabilisation des auteurs de ces violations.<\/p>\n
Le CFJ exhorte \u00e9galement la Commission africaine \u00e0 d\u00e9p\u00eacher une mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante se rendre en Tunisie afin de rencontrer directement les victimes, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autorit\u00e9s locales, dans le but d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re autonome la situation des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
En conclusion, le CFJ termine son rapport en appelant l\u2019Union africaine et ses partenaires internationaux \u00e0 exercer une pression diplomatique soutenue sur les autorit\u00e9s tunisiennes afin de restaurer l\u2019ordre constitutionnel, d\u2019initier un v\u00e9ritable dialogue national et de respecter les droits fondamentaux. Il recommande \u00e9galement d\u2019appuyer les organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que les initiatives juridiques nationales, tout en exigeant le r\u00e9engagement complet de la Tunisie au sein du syst\u00e8me africain de protection des droits de l\u2019homme, notamment par la r\u00e9int\u00e9gration de sa d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34(6) reconnaissant la comp\u00e9tence de la Cour africaine.<\/p>\n