Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9gression du r\u00e9gime tunisien par rapport aux acquis en mati\u00e8re de droits de l’homme obtenus apr\u00e8s la r\u00e9volution du Jasmin est devenue la politique dominante dans le pays depuis les d\u00e9cisions du \u00ab Juillet noir \u00bb. La Tunisie a connu un net recul des libert\u00e9s publiques et des droits humains, le gouvernement adoptant des politiques restrictives qui limitent les libert\u00e9s individuelles et publiques, imposant des contraintes s\u00e9v\u00e8res au travail de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des organisations de d\u00e9fense des droits humains, ce qui a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9touff\u00e9 l\u2019espace des libert\u00e9s consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019une des r\u00e9alisations les plus importantes de la r\u00e9volution tunisienne.<\/p>\n
Le 3 mars, les autorit\u00e9s tunisiennes ont d\u00e9cid\u00e9, de mani\u00e8re inattendue et \u00ab presque secr\u00e8te \u00bb, de retirer leur reconnaissance de la comp\u00e9tence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour recevoir des requ\u00eates \u00e9manant d\u2019individus et d\u2019organisations non gouvernementales. La nouvelle a fuit\u00e9 via les r\u00e9seaux sociaux, tandis que les pages officielles de la pr\u00e9sidence et du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019ont publi\u00e9 aucun communiqu\u00e9 officiel confirmant ou infirmant la d\u00e9cision. Cela a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme une tentative du r\u00e9gime d\u2019\u00e9chapper aux r\u00e9actions n\u00e9gatives que susciterait cette d\u00e9cision controvers\u00e9e.<\/p>\n
La Tunisie a ratifi\u00e9 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1983, qui constitue le principal document de protection des droits de l’homme sur le continent. En 2004, la Tunisie a adh\u00e9r\u00e9 au Protocole facultatif de la Charte, qui a \u00e9tabli la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, devenant officiellement partie \u00e0 la Cour en 2007. Cette adh\u00e9sion a permis aux citoyens tunisiens et aux ONG de d\u00e9poser directement des plaintes aupr\u00e8s de la Cour apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les voies de recours locales.<\/p>\n
Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, la Tunisie a r\u00e9affirm\u00e9 son engagement en faveur des droits humains en permettant aux citoyens de recourir \u00e0 la Cour africaine comme m\u00e9canisme r\u00e9gional pour garantir la justice. Cette d\u00e9marche s’inscrivait dans le cadre de efforts plus larges visant \u00e0 renforcer la jeune d\u00e9mocratie tunisienne et \u00e0 \u00e9tablir l’\u00c9tat de droit. Les militants tunisiens et les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme ont utilis\u00e9 ce m\u00e9canisme pour traiter des violations, en raison notamment des lacunes dans les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 locale.<\/p>\n
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une institution cl\u00e9 dans le syst\u00e8me r\u00e9gional de protection des droits et des libert\u00e9s. Elle offre aux individus et aux organisations la possibilit\u00e9 de demander justice apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 les recours internes. La Cour a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la promotion des droits humains en Tunisie, en rendant plusieurs d\u00e9cisions qui ont contribu\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les libert\u00e9s individuelles et publiques. Par exemple, la Cour a rendu des d\u00e9cisions importantes concernant la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union, offrant un soutien juridique aux militants et d\u00e9fenseurs des droits humains en Tunisie.<\/p>\n
\u00c0 la suite de l’annonce par le pr\u00e9sident Kais Saied des mesures exceptionnelles le 25 juillet 2021 \u2014 qui incluaient la dissolution du parlement, du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, la suspension de la constitution et la publication du d\u00e9cret 117 consolidant les pouvoirs \u2014 la Cour africaine a re\u00e7u des plaintes \u00e9manant de figures de l’opposition cherchant \u00e0 contester ce qu’ils consid\u00e9raient comme de l’autoritarisme. La Cour a ensuite rendu une d\u00e9cision d\u00e9clarant le d\u00e9cret 117 inconstitutionnel, ce qui a pouss\u00e9 le r\u00e9gime \u00e0 se d\u00e9solidariser des d\u00e9cisions et des jugements de la Cour.<\/p>\n
Le CFJ consid\u00e8re que cette d\u00e9cision soudaine, prise sans d\u00e9bat public ni consultation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, constitue un coup dur et un s\u00e9rieux revers pour les droits humains en Tunisie. Le comit\u00e9 affirme que cette d\u00e9cision vise \u00e0 limiter l’acc\u00e8s des victimes \u00e0 un m\u00e9canisme r\u00e9gional ind\u00e9pendant de justice et de r\u00e9paration. De plus, elle refl\u00e8te une tendance dangereuse visant \u00e0 saper les recours judiciaires et \u00e0 favoriser un climat d’impunit\u00e9, en particulier dans un contexte marqu\u00e9 par l’aggravation des violations des droits humains et l’intensification des attaques contre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s. Cette d\u00e9cision s’inscrit dans des efforts plus vastes visant \u00e0 restreindre les libert\u00e9s et \u00e0 affaiblir les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 internationale et r\u00e9gionale, suscitant des inqui\u00e9tudes quant aux abus qui se poursuivraient sans garanties suffisantes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Le CFJ condamne fermement la d\u00e9cision des autorit\u00e9s tunisiennes de retirer la reconnaissance de la comp\u00e9tence de la Cour africaine et exige son \u00ab annulation imm\u00e9diate \u00bb. Le comit\u00e9 souligne que cette reconnaissance n\u2019est pas simplement symbolique mais constitue une n\u00e9cessit\u00e9 cruciale pour garantir l\u2019engagement continu de la Tunisie en faveur des droits humains et de la protection des libert\u00e9s fondamentales. Le CFJ insiste \u00e9galement sur l\u2019importance de respecter les obligations internationales de la Tunisie, y compris la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et de veiller \u00e0 ce que les individus conservent le droit de demander justice devant les instances judiciaires r\u00e9gionales et internationales.<\/p>\n
Le CFJ appelle en outre \u00e0 la fin de toutes les politiques qui restreignent la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie, y compris les restrictions arbitraires impos\u00e9es aux ONG et les attaques syst\u00e9matiques contre les d\u00e9fenseurs des droits humains. La poursuite de telles politiques repr\u00e9sente une violation flagrante des principes d\u00e9mocratiques qui ont sous-tendu la r\u00e9volution tunisienne et menace de ramener le pays \u00e0 l’\u00e8re de la r\u00e9pression et des abus qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la r\u00e9volution.<\/p>\n
En outre, le CFJ appelle \u00e0 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et impartiale sur toutes les violations document\u00e9es des droits humains depuis les d\u00e9cisions de juillet 2021 et \u00e0 ce que les responsables de ces violations soient traduits en justice. L’absence de poursuites contre les auteurs de ces abus renforce l’impunit\u00e9 et encourage de nouvelles violations.<\/p>\n
Enfin, le CFJ exhorte la communaut\u00e9 internationale \u2014 en particulier l’Union africaine \u2014 \u00e0 adopter une position ferme contre cette mesure. Le comit\u00e9 avertit que le silence de la communaut\u00e9 internationale face \u00e0 ces violations enverrait un signal n\u00e9gatif encourageant les restrictions persistantes des libert\u00e9s en Tunisie. Le CFJ appelle \u00e9galement les organisations internationales et r\u00e9gionales \u00e0 faire pression sur les autorit\u00e9s tunisiennes pour qu’elles respectent les normes internationales en mati\u00e8re de droits humains et garantissent le droit au proc\u00e8s et \u00e0 la justice.<\/p>\n
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Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ)<\/strong><\/p>\n 23 mars 2025<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e9gression du r\u00e9gime tunisien par rapport aux acquis en mati\u00e8re de droits de l’homme obtenus apr\u00e8s la r\u00e9volution du Jasmin […]<\/p>\n","protected":false},"author":967,"featured_media":47579,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[816],"tags":[],"countries":[820],"cases":[],"writer":[],"coalitions":[],"class_list":["post-47595","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","countries-la-tunisie","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"yoast_head":"\n