Le Comit\u00e9 pour la Justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que les proc\u00e8s publics sont l’un des piliers fondamentaux des proc\u00e8s \u00e9quitables reconnus au niveau international et que la transparence des proc\u00e9dures judiciaires est une garantie essentielle des droits des accus\u00e9s et de l’\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s. Le comit\u00e9 a soulign\u00e9 que seuls les r\u00e9gimes autoritaires redoutent les proc\u00e8s publics, car ces derniers manquent souvent des normes minimales de justice et se d\u00e9roulent dans un environnement d\u00e9pourvu de transparence et d’impartialit\u00e9, facilitant ainsi les violations des droits de l’homme et les jugements arbitraires.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration est intervenue \u00e0 la suite de l’annonce par les autorit\u00e9s judiciaires tunisiennes que le proc\u00e8s des accus\u00e9s dans l’affaire dite du \u00ab\u00a0Complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb se tiendrait \u00e0 huis clos \u00e0 partir du 4 mars 2025. Le CFJ a rejet\u00e9 cette d\u00e9cision, soulignant qu’il s’agit \u00ab\u00a0d’une mesure sans pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire judiciaire tunisienne, m\u00eame pendant les p\u00e9riodes les plus r\u00e9pressives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le CFJ estime que ce proc\u00e8s se d\u00e9roule dans un climat politique tendu en Tunisie, o\u00f9 les autorit\u00e9s actuelles tentent de r\u00e9duire le pluralisme politique et d’imposer un r\u00e9gime autoritaire \u00e0 travers des mesures l\u00e9gislatives et politiques visant \u00e0 contr\u00f4ler le syst\u00e8me judiciaire. Il a critiqu\u00e9 le recours \u00e0 des lois r\u00e9pressives obsol\u00e8tes qui ne sont pas conformes aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme pour r\u00e9primer l’opposition et faire taire les voix dissidentes.<\/p>\n
Le CFJ a soulign\u00e9 que les proc\u00e8s publics sont un principe fondamental qui garantit l’int\u00e9grit\u00e9 de la justice et la protection des droits des accus\u00e9s. Ce principe est inscrit dans la Constitution tunisienne, les lois nationales et les conventions internationales. L’article 109 de la Constitution tunisienne de 2014 stipule que \u00ab\u00a0les audiences des tribunaux sont publiques, sauf si le tribunal d\u00e9cide de les tenir en priv\u00e9 pour pr\u00e9server l’ordre public ou les bonnes m\u0153urs\u00a0\u00bb, ce qui ne s’applique pas dans cette affaire politique majeure. Cette disposition souligne l’engagement de la Tunisie en faveur de la transparence des proc\u00e9dures judiciaires, permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de suivre le cours de la justice et de s’assurer de l’absence de violations ou de partialit\u00e9.<\/p>\n
Sur le plan juridique, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tunisien r\u00e9git les proc\u00e9dures de proc\u00e8s et met en avant l’importance des audiences publiques comme une garantie fondamentale des droits des accus\u00e9s. Les proc\u00e8s publics permettent aux accus\u00e9s de se d\u00e9fendre pleinement et donnent au public et aux m\u00e9dias la possibilit\u00e9 d’assister aux audiences, r\u00e9duisant ainsi les risques de violations des droits ou de jugements arbitraires. En outre, les proc\u00e8s publics renforcent la confiance des citoyens dans la justice, d\u00e9montrant que celle-ci est men\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9quitable et transparente.<\/p>\n
Au niveau international, les proc\u00e8s publics constituent un principe fondamental \u00e9tabli par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. La D\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule dans son article 10 que \u00ab\u00a0toute personne a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement et publiquement par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial\u00a0\u00bb. De m\u00eame, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 affirme que \u00ab\u00a0toute personne accus\u00e9e d’une infraction p\u00e9nale a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement et publiquement\u00a0\u00bb. Ces dispositions internationales obligent les \u00c9tats \u00e0 garantir des proc\u00e8s transparents dans le cadre de leurs engagements en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n
Le CFJ a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son rejet total de la tenue du proc\u00e8s \u00e0 huis clos et a appel\u00e9 \u00e0 des audiences publiques ouvertes aux m\u00e9dias, aux observateurs internationaux et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, avec une diffusion en direct pour renforcer la transparence. Le comit\u00e9 consid\u00e8re la d\u00e9cision de tenir des audiences \u00e0 huis clos comme une continuation d’un processus arbitraire qui a commenc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de l’affaire.<\/p>\n
En outre, si les autorit\u00e9s tunisiennes persistent \u00e0 mener le proc\u00e8s de mani\u00e8re non publique, le CFJ a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter toutes les garanties d’un proc\u00e8s \u00e9quitable conform\u00e9ment aux normes internationales. Cela inclut le droit des accus\u00e9s de se d\u00e9fendre personnellement ou par l’interm\u00e9diaire d’une repr\u00e9sentation l\u00e9gale, le droit de leurs familles d’assister aux audiences et l’assurance de la transparence des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
Le CFJ a \u00e9galement exprim\u00e9 sa pleine solidarit\u00e9 avec les personnes d\u00e9tenues en raison de leurs opinions politiques, soulignant que priver des individus de leur libert\u00e9 en raison de leurs convictions constitue une violation flagrante des accords internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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