{"id":46839,"date":"2025-02-24T13:15:23","date_gmt":"2025-02-24T12:15:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfjustice.org\/?p=46839"},"modified":"2025-02-24T13:15:23","modified_gmt":"2025-02-24T12:15:23","slug":"tunisie-le-cfj-refuse-les-verdicts-de-laffaire-instalingo-et-les-qualifie-de-politises-il-demande-la-liberation-des-detenus-et-leur-reexamen-devant-un-tribunal-equitable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cfjustice.org\/fr\/tunisie-le-cfj-refuse-les-verdicts-de-laffaire-instalingo-et-les-qualifie-de-politises-il-demande-la-liberation-des-detenus-et-leur-reexamen-devant-un-tribunal-equitable\/","title":{"rendered":"Tunisie: Le CFJ refuse les verdicts de l&rsquo;affaire \u00ab\u00a0Instalingo\u00a0\u00bb et les qualifie de \u00ab\u00a0politis\u00e9s\u00a0\u00bb\u2026 Il demande la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus et leur r\u00e9examen devant un tribunal \u00e9quitable\u00a0"},"content":{"rendered":"<p>Le Comit\u00e9 pour la justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;utilisation du pouvoir judiciaire par les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives des \u00c9tats r\u00e9pressifs comme un outil de r\u00e9pression de l&rsquo;opposition et de musellement des voix constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux, portant atteinte \u00e0 l\u2019esprit m\u00eame de la justice au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Il affirme que ces pratiques ne se limitent pas seulement \u00e0 l\u2019\u00e9mission de verdicts injustes contre les opposants, mais s&rsquo;\u00e9tendent \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;utilisation arbitraire des lois, la politisation des tribunaux et la privation des individus de proc\u00e8s \u00e9quitables, cr\u00e9ant ainsi un climat de peur et de m\u00e9fiance \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des institutions judiciaires. La v\u00e9ritable justice ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que par l&rsquo;ind\u00e9pendance de la magistrature et la garantie de la primaut\u00e9 du droit, sans ing\u00e9rence politique visant \u00e0 saper les droits et les libert\u00e9s des citoyens.<\/p>\n<p>Cela intervient alors que la deuxi\u00e8me chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a rendu, le mercredi 5 f\u00e9vrier courant, des peines de prison contre plusieurs journalistes, blogueurs et opposants politiques, accus\u00e9s de \u00ab\u00a0porter atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat\u00a0\u00bb, dans l&rsquo;une des affaires les plus controvers\u00e9es du moment.<\/p>\n<p>L&rsquo;affaire dite Instalingo remonte \u00e0 une enqu\u00eate ouverte en 2021 sur une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de contenu num\u00e9rique. Plusieurs de ses employ\u00e9s, y compris des journalistes, ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Bien que le juge d&rsquo;instruction de Sousse ait abandonn\u00e9 les charges contre Shatha Al-Haj Mubarak en 2023, reconnaissant qu&rsquo;elle exer\u00e7ait uniquement un travail journalistique, la chambre d\u2019accusation a annul\u00e9 cette d\u00e9cision et r\u00e9tabli les accusations contre elle.<\/p>\n<p>Parmi les condamn\u00e9s figure le journaliste palestinien Wadah Khanfar, ancien directeur du r\u00e9seau Al Jazeera, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 32 ans de prison! Les verdicts ont \u00e9galement concern\u00e9 Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha, condamn\u00e9 \u00e0 22 ans de prison, ainsi que l\u2019ancien Premier ministre Hichem Mechichi, condamn\u00e9 par contumace \u00e0 35 ans de prison. En outre, la journaliste Shatha Al-Haj Mubarak a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 cinq ans de prison, tandis que les blogueurs Salim Al-Jabali et Achraf Barbouch ont respectivement \u00e9cop\u00e9 de 12 ans et six ans de prison.<\/p>\n<p>Rached Ghannouchi, \u00e2g\u00e9 de 83 ans, a refus\u00e9 de compara\u00eetre devant le tribunal, protestant contre ce que ses avocats ont qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0manque d&rsquo;ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb. Les condamnations dans cette affaire ont \u00e9galement concern\u00e9 son gendre, l&rsquo;ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Rafik Abdel Salam, condamn\u00e9 \u00e0 34 ans de prison, ainsi que son fils \u00ab\u00a0Moaz\u00a0\u00bb et sa fille \u00ab\u00a0Soumaya\u00a0\u00bb, condamn\u00e9s respectivement \u00e0 35 ans et 25 ans de prison. Par ailleurs, tous les biens de Ghannouchi, ainsi que ceux de l&rsquo;ancien Premier ministre Hichem Mechichi et du dirigeant du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces verdicts ont suscit\u00e9 de vives critiques de la part de l&rsquo;opposition et des organisations professionnelles. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a qualifi\u00e9 ces jugements d'\u00a0\u00bbinjustes\u00a0\u00bb et visant \u00e0 \u00ab\u00a0intimider les journalistes et \u00e0 faire taire les voix libres\u00a0\u00bb. Il a exprim\u00e9 son \u00ab\u00a0soutien total et inconditionnel\u00a0\u00bb \u00e0 la journaliste Shatha Al-Haj Mubarak et \u00e0 sa famille, appelant \u00e0 sa lib\u00e9ration et annon\u00e7ant qu\u2019il allait engager une proc\u00e9dure d\u2019appel contre le verdict rendu \u00e0 son encontre. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du SNJT, Ziad Dabbar, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Agence France-Presse que \u00ab\u00a0la justice est devenue une \u00e9p\u00e9e suspendue au-dessus des journalistes\u00a0\u00bb, avertissant que ces pratiques menacent l\u2019avenir de la libert\u00e9 de la presse dans le pays.<\/p>\n<p>Le CFJ consid\u00e8re que, depuis l\u2019accession de Ka\u00efs Sa\u00efed au pouvoir en 2019, et plus particuli\u00e8rement apr\u00e8s sa d\u00e9cision d\u2019accaparer les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif en 2021, la Tunisie a connu une r\u00e9gression spectaculaire en mati\u00e8re de libert\u00e9s politiques et judiciaires. Il a dissous le Parlement et remodel\u00e9 le syst\u00e8me politique de mani\u00e8re \u00e0 concentrer de vastes pouvoirs entre les mains du pr\u00e9sident, ce qui lui a permis d\u2019\u00e9mettre des d\u00e9cisions et d\u2019apporter des modifications judiciaires facilitant la poursuite de ses opposants.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, de nombreuses figures politiques de l\u2019opposition, y compris d\u2019anciens d\u00e9put\u00e9s, ministres et journalistes, ont fait l\u2019objet de poursuites judiciaires. Nombre d\u2019entre eux sont accus\u00e9s de \u00ab\u00a0complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb et d'\u00a0\u00bbincitation au d\u00e9sordre\u00a0\u00bb. Plusieurs journalistes influents, tels que Mohamed Bou Ghalb, Mourad Zaghidi, Borhane Bsais et Sonia Dahmani, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison allant de huit mois \u00e0 deux ans.<\/p>\n<p>Bien que le pr\u00e9sident tunisien ait affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les libert\u00e9s sont garanties\u00a0\u00bb, la r\u00e9alit\u00e9 montre une d\u00e9t\u00e9rioration sans pr\u00e9c\u00e9dent des libert\u00e9s politiques et m\u00e9diatiques, marqu\u00e9e par une augmentation des arrestations et des proc\u00e8s iniques. Cette situation fait de la Tunisie un mod\u00e8le inqui\u00e9tant dans la r\u00e9gion quant \u00e0 l&rsquo;utilisation de la justice comme un instrument de r\u00e9pression contre l&rsquo;opposition.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, le CFJ rejette ces verdicts \u00ab\u00a0injustes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0politis\u00e9s\u00a0\u00bb et appelle la justice tunisienne \u00e0 se distancer des luttes politiques et des pressions exerc\u00e9es par les autorit\u00e9s afin de pr\u00e9server les libert\u00e9s que le r\u00e9gime tente d\u2019\u00e9touffer. Il exige la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des d\u00e9tenus et leur r\u00e9examen devant un tribunal garantissant les normes de proc\u00e8s \u00e9quitable reconnues au niveau international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Comit\u00e9 pour la justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que l&rsquo;utilisation du pouvoir judiciaire par les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives des \u00c9tats r\u00e9pressifs comme un outil de r\u00e9pression de l&rsquo;opposition et de musellement [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":967,"featured_media":46836,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[816],"tags":[],"countries":[820],"cases":[],"writer":[],"coalitions":[],"class_list":["post-46839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","countries-la-tunisie","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Tunisie: Le CFJ refuse les verdicts de l&#039;affaire &quot;Instalingo&quot; et les qualifie de &quot;politis\u00e9s&quot;\u2026 Il demande la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus et leur r\u00e9examen devant un tribunal \u00e9quitable\u00a0 - Committee for Justice<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Tunisie: Le CFJ refuse les verdicts de l&#039;affaire &quot;Instalingo&quot; et les qualifie de &quot;politis\u00e9s&quot;\u2026 Il demande la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus et leur r\u00e9examen devant un tribunal \u00e9quitable\u00a0 Le Comit\u00e9 pour la justice (CFJ) a d\u00e9clar\u00e9 que l&#039;utilisation du pouvoir judiciaire par les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives des \u00c9tats r\u00e9pressifs comme un outil de r\u00e9pression de l&#039;opposition et de musellement des voix constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux, portant atteinte \u00e0 l\u2019esprit m\u00eame de la justice au sein de la soci\u00e9t\u00e9. 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