Le Comité pour la Justice (CFJ) exprime sa profonde préoccupation face à la décision de la chambre des référés du tribunal de première instance de Gabès, rendue le 26 février 2026, rejetant la demande en référé visant à suspendre les activités des unités polluantes du Groupe Chimique Tunisien (GCT).
Le Comité considère que ce verdict vide la justice des référés de sa fonction préventive et offre, dans les faits, une couverture à la violation continue du droit à la vie, du droit à la santé et du droit à un environnement sain. Il constitue également un mépris du principe de précaution, qui exige une intervention en présence de risques sérieux ou potentiels de dommages graves ou irréparables, même en l’absence de certitude scientifique absolue, car la protection de la santé publique doit primer sur les considérations matérielles ou techniques.
L’argument de l’« absence de preuve du dommage », dans un contexte sanitaire et environnemental alarmant vécu par les habitants de Gabès, est incompatible avec la nature de la justice préventive et s’apparente à un déni de justice. Il fait peser sur les victimes épuisées la charge de prouver un dommage existant et persistant, au lieu d’obliger la partie polluante à démontrer l’innocuité de son activité et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le danger. Attendre de longues « expertises techniques » face à un risque continu n’est rien d’autre qu’une sentence de mort lente avec sursis, sapant l’essence même de la justice préventive.
Le CFJ souligne que cette décision contrevient aux obligations constitutionnelles de l’État, notamment l’article 47 de la Constitution, qui impose à l’État de protéger l’environnement, de garantir le droit à un environnement sain et équilibré, et de fournir les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution. Elle contredit également les exigences de bonne gouvernance et de transparence qui doivent régir l’administration et les institutions publiques, y compris le bras industriel de l’État.
Au niveau régional, cette approche constitue une violation de l’esprit de l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Au niveau international, elle contredit la reconnaissance par l’ONU du droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain intrinsèque.
Parallèlement à l’affaiblissement des outils de protection judiciaire, le CFJ note avec une vive inquiétude la répression par les autorités tunisiennes des mouvements pacifiques s’opposant à la poursuite des activités polluantes à Gabès, accompagnée de harcèlements, de dispersions de manifestations, d’interpellations et d’arrestations. Le Comité réaffirme que le droit de réunion pacifique est garanti et ne peut être restreint que dans des limites étroites, interdisant ainsi la criminalisation de la protestation.
La poursuite du rejet du phosphogypse et des émissions de polluants sous couvert d’une décision judiciaire consacre l’impunité environnementale et place l’État en position de juge et partie. Cela pousse de fait Gabès à devenir une « zone de sacrifice environnemental » où les communautés locales supportent le coût d’un modèle de production polluant au détriment de leur santé et de leur dignité.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) :
- Exprime son soutien total à la section régionale de l’Ordre des Avocats de Gabès pour l’appel immédiat de ce jugement, afin de consacrer une jurisprudence préventive privilégiant la protection de la vie.
- Appelle le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement à intervenir de toute urgence pour évaluer la situation à Gabès et émettre des recommandations garantissant l’accès à la justice.
- Exige des autorités tunisiennes l’arrêt immédiat du déversement du phosphogypse, la mise en place d’un calendrier contraignant pour le démantèlement ou la modernisation des unités polluantes, et l’adoption d’un processus de transition environnementale juste.
- Réclame l’arrêt de la criminalisation de la protestation pacifique, la libération de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits, et l’ouverture d’enquêtes sérieuses sur les allégations d’usage excessif de la force.