Le Comité pour la Justice (CFJ) a déclaré que le pire qui puisse arriver à la justice est de devenir un otage entre les mains des régimes répressifs, qui exploitent certains systèmes judiciaires pour régler des comptes politiques et persécuter les opposants ainsi que les défenseurs des droits humains. Cette exploitation systématique des lois et des institutions judiciaires sapent la crédibilité de la justice et érodent la confiance du public dans l’État de droit. Par conséquent, la poursuite de telles pratiques ne constitue pas seulement une agression envers les victimes et leurs familles, mais aussi une remise en cause du système judiciaire lui-même et une violation des obligations des États en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme.
Cela intervient dans le cadre du suivi par le CFJ des verdicts rendus dans l’infâme affaire de la « Conspiration contre la sécurité de l’État », le samedi 19 avril 2025, qui a suscité une controverse généralisée à l’intérieur comme à l’extérieur de la Tunisie en raison des peines choquantes infligées à des opposants politiques, hommes d’affaires et avocats. Certains accusés ont été condamnés à de longues peines de prison pouvant aller jusqu’à 66 ans ! Cela reflète l’utilisation du système judiciaire comme outil pour réprimer l’opposition politique, au milieu de critiques internationales croissantes concernant les restrictions accrues sur les libertés publiques en Tunisie et le déclin de l’indépendance judiciaire.
Les verdicts rendus dans l’affaire de la « Conspiration contre la sécurité de l’État » mettent également en lumière l’arbitraire dans le traitement des opposants politiques par le régime tunisien actuel. Les accusés ont été inculpés sur des accusations fabriquées, y compris « atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’État », des charges souvent utilisées comme prétexte pour réduire au silence toute voix dissidente. De plus, ce procès manquait de transparence, d’impartialité et de respect des procédures légales appropriées, car les accusés n’ont pas eu une véritable opportunité de se défendre, en faisant un exemple clair de procès truqués violant les normes internationales d’un procès équitable. Le procès n’était pas basé sur des preuves tangibles, mais plutôt sur des aveux extorqués sous pression.
Cela a été souligné par l’équipe de défense représentant les accusés dans cette affaire, qui a noté, à plusieurs reprises, la présence de graves violations procédurales ayant entaché le déroulement du procès, soulevant des questions sur son équité et sa transparence. Parmi les violations les plus marquantes figurait le refus de la présence physique des accusés dans la salle d’audience, les audiences reposant sur des procès à distance malgré la gravité des accusations portées contre eux – une violation flagrante des normes internationales d’un procès équitable, qui insistent sur l’importance de la présence physique des accusés lors de leur procès.
De plus, les accusés ont été ouvertement privés de toute communication immédiate et directe avec leurs avocats à des étapes cruciales des procédures, affectant négativement leur capacité à monter une défense efficace. Ce refus constituait non seulement un obstacle juridique, mais impactait également leurs droits fondamentaux en tant qu’êtres humains, car ils étaient incapables de discuter des détails de l’affaire ou de préparer adéquatement leur défense devant la justice.
Dans un contexte connexe, l’équipe de défense a souligné les pressions politiques antérieures ayant affecté l’intégrité du procès. En 2023, le président de la République avait fait des déclarations condamnant les accusés avant même que l’affaire ne soit jugée, les qualifiant de « traîtres et terroristes » et considérant que les juges qui pourraient les acquitter seraient des « complices de crimes » ! Ces déclarations constituent non seulement une violation flagrante de la présomption d’innocence, mais menacent également l’indépendance du pouvoir judiciaire et affaiblissent la confiance publique dans le système judiciaire dans son ensemble.
En outre, l’équipe de défense a exprimé une grave inquiétude quant à l’ambiguïté importante entourant la présentation des faits et des preuves contre les accusés. Il semble que les preuves présentées étaient vagues et non soutenues par des documents ou des faits tangibles. Des lois exceptionnelles, telles que la législation anti-terroriste, ont également été employées dans des affaires à connotation politique manifeste, démontrant l’instrumentalisation de ces lois pour justifier la répression de l’opposition politique et faire taire les critiques des autorités.
Collectivement, toutes ces pratiques ont érodé la confiance dans le système judiciaire tunisien et soulevé de graves préoccupations quant à l’avenir des fondements démocratiques. Lorsque les tribunaux sont utilisés comme outils politiques pour régler des comptes, cela menace non seulement les droits des accusés mais aussi la stabilité sociale et l’indépendance des institutions. Le CFJ souligne que la poursuite de ces politiques sans reddition de comptes ni correction approfondira la crise politique et sociale dans le pays et rendra difficile la restauration de la confiance du peuple tunisien dans les institutions de l’État.
Ces développements surviennent alors que la Tunisie fait face à des défis politiques et économiques sans précédent, les autorités semblant chercher à renforcer leur emprise sécuritaire en réprimant l’opposition. Ces verdicts ne sont qu’un nouveau maillon d’une longue chaîne de violations ciblant les défenseurs de la démocratie et des droits humains dans le pays. De telles politiques risquent d’exacerber les crises sociales et politiques, plaçant la Tunisie en danger de perdre la confiance de son peuple et de la communauté internationale.
Pour ces raisons, le CFJ exprime une profonde inquiétude face aux lourdes peines prononcées dans l’affaire de la « Conspiration contre la sécurité de l’État » en Tunisie, les considérant comme une dangereuse déviation des normes d’un procès équitable et de l’indépendance judiciaire. Le CFJ affirme son rejet total du processus suivi dans ce procès, entaché de graves violations des garanties procédurales fondamentales, y compris le refus des droits fondamentaux des accusés, tels que communiquer avec leurs avocats et être physiquement présents dans la salle d’audience.
Le CFJ souligne la nécessité de réexaminer ces verdicts devant une instance judiciaire indépendante et impartiale, engagée dans la transparence et l’équité. Le comité appelle à assurer des audiences publiques, la présence physique des accusés et leur droit à une défense complète – éléments qui forment l’épine dorsale de tout procès équitable – tout en insistant sur l’importance de l’intégrité judiciaire comme pierre angulaire de tout système démocratique. Le CFJ exhorte à lever toutes les formes de pression politique sur le pouvoir judiciaire et à respecter les principes constitutionnels relatifs à la séparation des pouvoirs.
Enfin, le CFJ insiste sur le fait que la véritable justice ne s’obtient pas par l’imposition de peines sévères ou l’utilisation du système judiciaire comme outil pour réprimer l’opposition, mais par l’équité, la transparence et le respect de la loi. La poursuite de ces politiques répressives menace d’approfondir la crise politique et sociale dans le pays et affaiblit la confiance entre le peuple tunisien et les institutions gouvernementales.