Banjul, 19 octobre 2025
Le Committee for Justice (CFJ) annonce l’adoption par la plénière du Forum sur la Participation des ONG à la 85e Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de la résolution CRES/009/10/25 concernant la situation des droits humains en Tunisie. Cette résolution a été adoptée à l’issue des travaux tenus à Banjul, en Gambie, du 17 au 19 octobre 2025.
La résolution s’appuie, entre autres, sur les constats documentés et partagés au cours des sessions du Forum, notamment ceux issus des contributions d’organisations tunisiennes de défense des droits humains. À cette occasion, une coalition composée de la LTDH, CFJ, Avocats Sans Frontières (ASF), Ifriqiya, Damj, Mawjoudine, Intersection, Al Bawsala, Beity, l’OMCT et le FTDES a présenté un rapport alternatif détaillant les violations récentes et les tendances structurelles affectant les droits fondamentaux dans le pays. Cette coalition a également pris part à l’ensemble des ateliers thématiques du Forum et a soumis un projet de résolution nationale, dont plusieurs éléments ont été repris dans la version adoptée en plénière.
La résolution rappelle les obligations régionales et internationales de la Tunisie, et exprime de profondes inquiétudes concernant :
- la concentration croissante des pouvoirs exécutifs et l’affaiblissement de la séparation des pouvoirs ;
- la subordination du pouvoir judiciaire et l’absence d’une Cour constitutionnelle indépendante ;
- la criminalisation accrue des défenseurs des droits humains, journalistes, acteurs de la société civile et défenseurs des migrants ;
- les violations persistantes dans les établissements pénitentiaires, incluant surpopulation, conditions inhumaines, torture et mauvais traitements ;
- les violences basées sur le genre, les atteintes aux droits des personnes LGBTQIA et les discriminations visant les femmes migrantes subsahariennes ;
- la réduction drastique de l’espace civique et des libertés fondamentales.
La résolution adoptée appelle notamment la Commission Africaine à :
- exiger la libération immédiate de tous les prisonniers d’opinion ;
- œuvrer au rétablissement de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire ;
- garantir l’accès à un procès équitable, réduire la surpopulation carcérale et enquêter sur les allégations de torture ;
- mettre fin aux restrictions visant les défenseurs des droits humains et les acteurs civiques ;
- diligenter une mission d’établissement des faits en Tunisie ;
- soutenir un retour à un ordre constitutionnel respectueux des droits humains et la protection des groupes vulnérables ;
- aligner la définition de la torture sur les normes internationales ;
- relancer le processus de justice transitionnelle et mettre en œuvre les recommandations de l’IVD ;
- renforcer le fonctionnement des Chambres criminelles spécialisées et mettre en œuvre les procédures contre les auteurs de violations graves ;
- mettre fin aux poursuites visant la présidente et les membres de l’IVD ;
- garantir la conformité des nouveaux mécanismes — dont la Fondation Fidaa et le décret sur la réconciliation pénale — avec les obligations de la Tunisie.
Le Committee for Justice salue l’adoption de cette résolution et réaffirme l’importance des démarches collectives de documentation, de plaidoyer et de mobilisation régionale pour renforcer la protection des droits humains en Tunisie.